Interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière
Une loi visant l’interdiction du mariage pour les personnes en situation irrégulière a été adoptée le 20 février par le Sénat français.
Le texte, adopté par 227 voix pour et 110 voix contre, soumet le mariage à la condition que les deux futurs époux séjournent de manière régulière sur le territoire national.
Il impose aux futurs époux de nationalité étrangère de fournir à l’officier d’état civil tout élément lui permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour en France.
Ce vote intervient en soutien au maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de célébrer
un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière, en juillet 2023.
D’après les statistiques, 75% des Français seraient contre les mariages avec une personne en situation irrégulière.
Un point de vue partagé par le ministre de l’Intérieur Français « On sait très bien que par la voie du mariage, on peut ensuite régulariser. » a t-il déclaré sur Europe 1/CNews.
Cette loi n’a pas encore été adoptée par l’Assemblée nationale. Si c’était le cas, cela mettrait en difficulté de nombreuses personnes sans papiers.